Renversé en tant que piéton : vos droits à indemnisation

Que se passe-t-il si je suis victime d’un accident de la route en tant que piéton ?

Quand on est piéton et qu’on se fait renverser, la première question qui vient à l’esprit est rarement juridique. On pense à sa santé, à ses proches, à ce qui va suivre. Pourtant, la loi française protège particulièrement bien les piétons victimes d’un accident de la circulation. C’est la loi Badinter de 1985 qui fixe les règles, et elle place le piéton dans une position très favorable, au même titre que le cycliste. Contrairement aux occupants de véhicules motorisés, vous êtes considéré comme une victime vulnérable, ce qui signifie que votre droit à indemnisation est quasi automatique.

Concrètement, l’assurance du véhicule responsable de l’accident est tenue de réparer l’intégralité des dommages que vous avez subis, qu’ils soient corporels ou matériels. Vous n’avez pas à prouver la faute du conducteur : sa responsabilité est engagée du seul fait de l’implication de son véhicule dans l’accident. Cette protection est l’une des plus solides du droit français, et c’est une excellente nouvelle pour les victimes.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

L’indemnisation d’un piéton renversé couvre l’ensemble des préjudices subis. Il y a d’abord les préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire les conséquences financières de l’accident : les dépenses de santé restées à charge, les frais d’hospitalisation, la perte de revenus pendant l’arrêt de travail, mais aussi les dommages matériels comme un téléphone cassé ou des vêtements détruits. Il y a ensuite les préjudices extrapatrimoniaux, qui touchent à la personne elle-même : les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire ou permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément lorsqu’on ne peut plus pratiquer une activité que l’on aimait, ou encore le préjudice sexuel.

Dans la pratique, l’assurance du conducteur a l’obligation de vous indemniser intégralement. Mais bien souvent, elle tend à sous-estimer le montant de cette indemnisation, en proposant une somme qui ne couvre qu’une fraction du préjudice réel. C’est précisément là qu’un avocat spécialisé fait la différence : il veille à ce que chaque poste de préjudice soit évalué et indemnisé à sa juste valeur, et il sait négocier face aux assureurs.

Il existe toutefois une limite à cette protection. Si la victime piétonne commet une faute inexcusable, c’est-à-dire une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, la responsabilité du conducteur peut être écartée et l’indemnisation supprimée. Les tribunaux ont ainsi jugé qu’était inexcusable le fait, pour une femme en état d’ébriété, de s’allonger de nuit au milieu de la chaussée. En dehors de ces situations extrêmes, le piéton victime d’un accident de la route est indemnisé, même s’il a commis une faute, même légère.

Qui peut être indemnisé ?

La victime elle-même, bien entendu, peut être indemnisée des préjudices qu’elle a subis, qu’elle soit en mesure de gérer seule ses démarches ou qu’elle ait besoin d’être représentée. Si la victime est décédée des suites de l’accident, ses héritiers, notamment ses enfants et son conjoint, peuvent agir à sa place pour obtenir réparation des préjudices subis par le défunt avant son décès.

Les proches de la victime ont également des droits. La loi reconnaît en effet la notion de victime par ricochet : il s’agit des proches qui souffrent indirectement des conséquences de l’accident, comme le conjoint, les enfants, les parents ou les proches très liés. Ces victimes indirectes peuvent obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral et de leur préjudice économique, à condition de démontrer la réalité de leur lien avec la victime et de leur préjudice.

Que vous soyez la victime directe ou un proche de la victime, le cabinet Ellipsis vous accompagne dans toutes ces démarches, afin que l’indemnisation soit à la hauteur de la gravité des préjudices subis. Nous nous chargeons de rassembler les preuves nécessaires et de faire valoir vos droits face à l’assureur.

Quels recours puis-je exercer ?

Après un accident, vous pouvez demander à l’assurance du conducteur responsable l’indemnisation de vos préjudices. La loi impose à l’assureur un délai de huit mois à compter de l’accident pour présenter une offre d’indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa personne. Cette offre doit couvrir tous les préjudices, mais comme aucun texte ne fixe précisément leur montant, les propositions des assureurs sont souvent trop faibles au regard des préjudices réellement subis.

C’est pourquoi il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat lorsque l’on a subi des préjudices corporels. L’avocat organise une expertise médicale contradictoire, en présence de la victime, de l’assureur et des médecins, afin de déterminer précisément l’étendue des séquelles. Si la procédure amiable aboutit, l’indemnisation est versée rapidement. Si elle échoue, l’avocat peut saisir le tribunal pour faire désigner un expert judiciaire et obtenir une indemnisation complète.

Le cabinet Ellipsis vous accompagne à chaque étape de cette procédure, de la demande d’indemnisation jusqu’à l’éventuelle action en justice. Nos avocats sont à vos côtés pour défendre vos intérêts et obtenir la réparation la plus complète possible.

Textes applicables

Loi Badinter : loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation. Article 1240 du code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle.