Victime non fautive d’un accident : vos droits à une indemnisation complète

Vous avez été victime d’un accident de la route, d’un accident du travail, d’une erreur médicale ou d’une agression, sans avoir commis la moindre faute. En tant que victime non fautive, vous disposez d’un droit à la réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices, qu’ils soient corporels, matériels ou moraux. C’est la situation la plus favorable pour obtenir une indemnisation, car votre responsabilité ne peut pas être retenue pour réduire vos droits.

Ce que la loi garantit à la victime non fautive

Dans le cadre d’un accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit aux victimes non fautives, qu’elles soient conducteurs, passagers, piétons ou cyclistes, une indemnisation rapide et automatique de leurs préjudices par l’assureur du véhicule impliqué. L’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation dans des délais stricts, et de verser des provisions dès que le préjudice est constitué. Si vous êtes victime d’une agression ou d’une erreur médicale, d’autres dispositifs s’appliquent, notamment la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions ou la procédure devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation.

L’évaluation complète de vos préjudices

L’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux. La victime non fautive peut prétendre à la réparation de l’ensemble des postes de préjudice : les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’aide humaine, les pertes de gains professionnels et l’incidence professionnelle, les frais de soins futurs et d’aménagement. Chacun de ces postes doit être documenté et évalué avec précision, souvent à l’occasion de l’expertise médicale. C’est à ce stade que se joue l’essentiel de votre indemnisation : la préparation de l’expertise, l’assistance par un médecin de recours et la contestation d’un rapport incomplet sont déterminantes.

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Face aux assureurs, la victime non fautive est souvent seule face à des professionnels de la négociation dont l’objectif est de minimiser l’indemnisation. Notre équipe de 7 avocats, appuyée par des médecins de recours forts d’au moins 20 ans d’expérience et indépendants des assureurs, rétablit le rapport de force en votre faveur. Nous nous déplaçons partout en France, y compris dans les territoires d’Outre-mer, pour vous accompagner à chaque étape : déclaration de sinistre, expertise médicale, négociation avec l’assureur et, si nécessaire, action en justice. Notre cabinet vous reçoit lors d’une analyse complète de votre dossier dès le premier rendez-vous.

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