Victime fautive : une indemnisation partielle reste possible

Vous avez été blessé dans un accident et votre responsabilité est engagée, en tout ou en partie. Sachez d’abord que la victime fautive n’est pas privée de tout droit à indemnisation : elle peut obtenir la réparation de ses préjudices, même si le montant peut être réduit en fonction de sa faute. Cette réduction, appelée partage de responsabilité, dépend de l’appréciation des circonstances de l’accident par l’assureur ou par le juge.

Le principe du partage de responsabilité

Lorsque la victime a commis une faute ayant contribué à son dommage, son indemnisation peut être diminuée à hauteur de cette faute. Par exemple, une victime reconnue responsable à 50 % verra ses préjudices indemnisés à hauteur de 50 %. Ce partage n’est toutefois pas automatique : il doit être démontré et chiffré. Certaines fautes ne justifient aucune réduction, notamment pour les piétons et les cyclistes, qui bénéficient d’une protection particulière dans le cadre de la loi Badinter, sauf faute inexcusable de leur part.

L’enjeu de la contestation du partage

Le premier réflexe de l’assureur sera souvent de retenir une part de responsabilité importante à l’encontre de la victime, afin de réduire le montant de l’indemnisation. Or, ce partage peut être contesté : les circonstances de l’accident, les témoignages, le procès-verbal d’accident et l’analyse des règles de circulation permettent parfois de démontrer que la faute de la victime est inexistante ou moins importante que ce qui est allégué. C’est un enjeu majeur, car chaque point de responsabilité retiré à la victime représente une part importante de son indemnisation perdue.

Le rôle du cabinet Ellipsis

Notre équipe de 7 avocats analyse avec précision les circonstances de votre accident, les pièces du dossier et les procès-verbaux pour défendre votre droit à indemnisation et contester un partage de responsabilité injustifié. Nous nous déplaçons partout en France, y compris dans les territoires d’Outre-mer, et nous appuyons sur une équipe de médecins de recours indépendants des assureurs pour évaluer l’intégralité de vos préjudices. Même en cas de responsabilité partielle, chaque poste de préjudice doit être documenté : l’indemnisation obtenue peut être significative. Nous vous recevons lors d’une analyse complète de votre dossier dès le premier rendez-vous.

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