Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2021 la haute juridiction confirme son approche très favorable aux victimes.

En l’espèce une voiture en stationnement était impliquée dans un accident complexe de la circulation.

Le 27 janvier 2011, la motocyclette que M. [L] conduisait est entrée en collision avec deux taxis, l’un, en

Le 27 janvier 2011, la motocyclette que M. [L] conduisait est entrée en collision avec deux taxis, l’un, en circulation, appartenant à la société Castel taxis, assuré auprès de la société Generali IARD, l’autre, à l’arrêt à une station, appartenant à la société Taxicap, assuré auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la MTA).

L’arrêt retient qu’il est établi que, dans la suite immédiate de la collision entre la motocyclette et le taxi de la société Castel taxis, le deux-roues est venu percuter le taxi de la société Taxicap en stationnement et que ces faits témoignent d’un enchaînement continu de collisions survenues dans une même unité de temps et de lieu, caractérisant un unique accident de la circulation. L’arrêt ajoute qu’il est indifférent que M. [L] soit ou non entré en contact avec le véhicule en stationnement, l’imputation du dommage corporel de la victime à l’une des collisions successives de cet accident complexe étant indifférente et le véhicule en stationnement de la société Taxicap étant impliqué dans l’accident au sens du texte précité, quel que soit le rapport de causalité reliant les véhicules impliqués au dommage subi par la victime.

L’arrêt énonce exactement que, dans un accident complexe, tous les véhicules sont impliqués quel que soit le stade auquel ils sont intervenus et la victime est en droit de demander l’indemnisation de son préjudice au conducteur de l’un des véhicules impliqués dans cet accident même s’il n’a joué aucun rôle dans la séquence de l’accident subi par la victime, et même si celle-ci n’a pas été en contact avec ce véhicule.

Cela signifie que selon la Cour de cassation, tous les véhicules même à l’arrêt et en stationnement peuvent être impliqués dans un accident de voiture, et quel que soit son degré d’implication (au début ou à la fin de la collision).

De plus la victime peut choisir d’agir librement contre un ou plusieurs conducteurs.