Le vélo est devenu un mode de déplacement quotidien pour des millions de Français, et avec lui, la question de l’indemnisation en cas d’accident se pose de plus en plus souvent. Bonne nouvelle : les cyclistes font partie des victimes les mieux protégées par le droit français. Voici ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits.

Le cycliste, une victime protégée par la loi Badinter

Depuis la loi du 5 juillet 1985, le cycliste victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur est indemnisé de manière quasi automatique. Comme le piéton, il est considéré comme une victime particulièrement vulnérable. Cela signifie que son indemnisation ne peut pas être réduite en raison d’une simple faute de sa part : seuls une faute inexcusable ou un suicide sont susceptibles d’exclure ou de limiter l’indemnisation.

Et si le cycliste commet une infraction ?

Même si vous grillez un feu rouge ou roulez sur un passage piéton, votre indemnisation reste due, sauf faute inexcusable. La jurisprudence est très protectrice : les tribunaux n’admettent la faute inexcusable que dans des circonstances extrêmes, comme un comportement volontairement dangereux. Une simple imprudence ne suffit jamais à vous priver de votre droit à réparation.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

En tant que cycliste victime, vous pouvez obtenir réparation de l’ensemble de vos préjudices : les frais médicaux, la perte de revenus pendant votre arrêt de travail, les souffrances endurées, le préjudice esthétique en cas de cicatrices, le déficit fonctionnel permanent, la perte de votre vélo et de vos équipements, ou encore le préjudice d’agrément si vous ne pouvez plus pratiquer le cyclisme.

L’accident de vélo sans véhicule motorisé

Si votre accident n’implique aucun véhicule à moteur (chute seule, collision avec un autre cycliste, avec un piéton), la loi Badinter ne s’applique pas. Votre indemnisation dépendra alors de la responsabilité de chacun, sur le fondement du droit commun. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile de la personne responsable, ou votre propre garantie corporelle, peut intervenir.

Quelles démarches effectuer après un accident à vélo ?

Après l’accident, il est essentiel de rassembler les preuves : témoignages, photos, certificat médical, dépôt de plainte si nécessaire. Déclarez l’accident à votre assurance dans les plus brefs délais. Si un véhicule motorisé est impliqué, l’assureur de son conducteur devra vous faire une offre d’indemnisation dans les huit mois. En cas de délit de fuite, c’est le FGAO qui prend le relais.

Faites évaluer votre dossier par un avocat spécialisé

Comme pour toutes les victimes de dommages corporels, l’accompagnement par un avocat spécialisé permet d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice réellement subi. Les offres des assureurs sont fréquemment inférieures aux droits des victimes. Le cabinet Ellipsis vous propose un premier échange gratuit pour évaluer votre situation.