Perte de gains professionnels : comment être indemnisé ?
Après un accident, l’arrêt de travail est souvent le premier choc financier : le salaire diminue, les factures s’accumulent, et personne ne vous dit quand cela s’arrêtera. La perte de gains professionnels est pourtant l’un des postes de préjudice les plus importants et les plus mal indemnisés. Voici comment le faire valoir.
De quoi parle-t-on exactement ?
La perte de gains professionnels recouvre toutes les pertes financières liées à l’accident : la perte de salaire pendant l’arrêt de travail, la perte de revenus futurs si la victime ne peut plus travailler, la perte de chance de promotion ou de carrière, et l’incidence professionnelle (déclassement, perte d’autonomie au travail, pénibilité accrue).
La perte de gains professionnels actuelle
Pendant la période d’incapacité temporaire, la victime peut obtenir le remboursement de la différence entre son salaire habituel et les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et la mutuelle. Cette perte doit être calculée avec précision : salaire de base, primes, heures supplémentaires, avantages en nature doivent être pris en compte.
La perte de gains professionnels future
Après la consolidation, si la victime ne peut pas reprendre son activité ou doit la réduire, une perte de gains future est due. Elle est calculée par capitalisation : le revenu perdu est projeté sur la durée de vie professionnelle restante, en tenant compte de l’âge de la victime, de son espérance de vie et des perspectives de carrière.
L’incidence professionnelle, souvent oubliée
Au-delà de la perte de revenus brute, la victime peut subir un déclassement professionnel : un métier exercé avec plus de difficultés, une pénibilité accrue, une perte d’autorité, l’impossibilité de prétendre à une promotion. Ce préjudice est distinct et s’ajoute à la perte de gains. Il est très fréquemment oublié par les assureurs.
Le rôle de l’économiste de la consommation
Pour les dossiers importants, l’évaluation de la perte de gains est confiée à un économiste de la consommation, qui calcule la valeur actuelle des revenus futurs perdus. Ce professionnel est un allié précieux de la victime : ses rapports sont utilisés lors de la négociation ou devant le tribunal.
Ne laissez pas les assureurs sous-évaluer votre avenir
La perte de gains professionnels est l’un des postes où les écarts d’indemnisation sont les plus importants. Un avocat spécialisé saura réunir les justificatifs nécessaires, solliciter un économiste et négocier les montants. Le cabinet Ellipsis évalue gratuitement votre perte de gains lors d’un premier rendez-vous.