Passager d’un véhicule impliqué dans un accident, vous êtes victime sans avoir commis la moindre faute. La loi vous protège particulièrement : vous bénéficiez d’une indemnisation automatique et intégrale de vos préjudices. Mais encore faut-il savoir comment faire valoir vos droits face aux assureurs.

Le passager, victime indemnisée automatiquement

Dans le cadre de la loi Badinter, le passager d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est indemnisé intégralement, quels que soient la faute du conducteur et son propre comportement. Même si vous voyageiez avec un conducteur en état d’ivresse, votre indemnisation reste due. Seul un suicide volontaire serait susceptible de l’exclure.

Quel assureur doit vous indemniser ?

L’assurance du véhicule dans lequel vous étiez passager, ou celle du véhicule responsable, doit vous indemniser. En pratique, c’est l’assureur du conducteur fautif qui prend en charge la réparation. Si les deux conducteurs se renvoient la responsabilité, vos droits restent intacts : vous pouvez actionner l’un ou l’autre des assureurs.

Les préjudices indemnisables du passager

Vous pouvez obtenir réparation de tous vos préjudices : frais médicaux et pharmaceutiques, perte de revenus pendant votre arrêt de travail, souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément si vous ne pouvez plus pratiquer vos loisirs, et préjudice professionnel.

Le cas particulier de la ceinture de sécurité

Ne pas porter la ceinture de sécurité peut être considéré comme une faute susceptible de réduire votre indemnisation, mais uniquement dans la mesure où cette omission a aggravé vos blessures. La réduction est alors proportionnelle à l’aggravation constatée. Cette règle, appliquée avec mesure par les tribunaux, ne remet pas en cause le principe de l’indemnisation.

Quelles démarches après l’accident ?

Comme toute victime, vous devez rassembler les preuves, obtenir un certificat médical initial détaillé, déclarer l’accident à votre assureur et conserver tous les justificatifs de frais. L’assureur responsable doit vous faire une offre d’indemnisation dans les huit mois suivant l’accident.

Ne signez pas la première offre

Les offres des assureurs sont rarement à la hauteur du préjudice réel du passager. L’intervention d’un avocat spécialisé permet de vérifier chaque poste de préjudice et de négocier un montant juste. Le cabinet Ellipsis vous accompagne dans toutes vos démarches, avec un premier échange gratuit.