L’assureur refuse de vous indemniser : que faire ?

Après un accident, la victime attend de l’assureur une reconnaissance et une offre d’indemnisation. Mais il arrive que l’assureur refuse tout simplement d’indemniser, ou propose une somme si dérisoire qu’elle équivaut à un refus. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le croit, plonge les victimes dans le désarroi. Pourtant, des recours existent, et ils sont efficaces.

Les motifs de refus les plus courants

L’assureur peut invoquer l’absence de véhicule impliqué, la faute de la victime, un défaut de déclaration, ou encore contester le lien entre l’accident et les blessures. Dans certains cas, il s’appuie sur un rapport d’expertise qu’il a lui-même commandé, et qui minimise les séquelles. Chaque refus doit être examiné avec soin : certains sont fondés, mais beaucoup reposent sur des interprétations contestables, voire des erreurs.

Le refus peut être contesté

Un refus d’indemnisation n’est jamais définitif. Il peut être contesté par un recours amiable auprès de l’assureur, puis devant le médiateur de l’assurance. Si la négociation échoue, la victime peut saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir ses droits. Dans le cadre de la loi Badinter, l’assureur a des obligations légales strictes : ne pas faire d’offre dans les délais expose la compagnie à des pénalités financières, et c’est un levier puissant.

Le rôle des délais légaux

La loi impose à l’assureur de présenter une offre dans les huit mois suivant l’accident. S’il ne le fait pas, ou si son offre est manifestement insuffisante, la victime peut demander des intérêts de retard et une pénalité pouvant atteindre vingt pour cent de l’indemnisation. Ces mécanismes sont conçus pour protéger les victimes, mais ils ne s’actionnent pas tout seuls : encore faut-il les invoquer, avec les bons arguments, dans les bons délais.

Pourquoi les victimes isolées abandonnent

Face à un refus, beaucoup de victimes baissent les bras, épuisées par la procédure, découragées par le jargon, ou simplement convaincues qu’elles n’ont pas raison. C’est une erreur stratégique : les dossiers abandonnés sont ceux qui ne rapportent rien, alors qu’une contestation bien menée aboutit dans la grande majorité des cas. La persévérance, encadrée juridiquement, paie.

Ne restez jamais seul face à un refus

Contester un refus d’assureur exige de la méthode : examiner le contrat, vérifier les délais, rassembler les preuves médicales, argumenter juridiquement. Le cabinet Ellipsis le fait chaque jour pour ses clients, et le premier échange est gratuit, au 01 30 74 70 50. Un refus n’est pas une fin : c’est le début d’une procédure que l’on peut gagner.

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