Après un accident grave, le retour à domicile pose une question que personne n’anticipe : la maison n’est plus adaptée. Des escaliers impossibles à monter, une salle de bain dangereuse, des portes trop étroites pour un fauteuil. Adapter son logement coûte cher, mais la loi prévoit que ces dépenses font partie des préjudices indemnisables.

L’adaptation du logement : un poste de préjudice à part entière

Les travaux nécessaires pour rendre le logement accessible à la victime sont pris en charge au titre des frais divers ou des dépenses de santé futures. Cela comprend l’élargissement des portes, l’installation d’une douche à l’italienne, la pose d’une rampe d’accès, l’installation d’un monte-escalier, ou encore l’adaptation de la cuisine.

Qui évalue le besoin d’adaptation ?

Le médecin expert, lors de l’expertise médicale, évalue les besoins de la victime en matière d’accessibilité. Il peut s’appuyer sur un ergothérapeute, dont le rapport détaille précisément les travaux nécessaires et leur coût. Ce rapport est déterminant : sans évaluation précise, l’assureur contestera les montants.

Le logement doit-il être adapté ou faut-il déménager ?

Lorsque l’adaptation du logement existant s’avère impossible ou disproportionnée, le déménagement vers un logement adapté peut être indemnisé : frais de déménagement, surcoût du loyer, différence de valeur entre les biens. Les juges l’admettent lorsque l’adaptation est techniquement impossible ou financièrement déraisonnable.

Les pièges à éviter

Le premier piège est de faire les travaux avant l’expertise, sans faire constater le besoin par le médecin expert. Le deuxième est de ne pas conserver les devis et factures. Le troisième est d’accepter une offre forfaitaire qui ne couvre pas la totalité des travaux. La documentation est la clé de l’indemnisation.

Une dépense qui peut représenter des dizaines de milliers d’euros

Selon la gravité des séquelles, l’adaptation d’un logement peut représenter des sommes très importantes. Un monte-escalier coûte plusieurs milliers d’euros, une salle de bain adaptée souvent davantage, et une adaptation complète d’un logement pour un fauteuil roulant peut atteindre des dizaines de milliers d’euros. Le cabinet Ellipsis veille à ce que ces dépenses soient intégralement prises en charge. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.