Les vacances à l’étranger, les trajets professionnels au-delà des frontières, les déménagements : circuler avec son véhicule dans un autre pays européen est devenu courant. Mais quand l’accident survient loin de chez soi, avec un véhicule immatriculé à l’étranger, les victimes se retrouvent souvent désemparées, sans savoir à qui s’adresser ni quelles règles s’appliquent.

La carte verte : la garantie qui voyage

La carte verte, aujourd’hui dématérialisée, atteste que le véhicule est assuré dans tous les pays membres du système. En cas d’accident impliquant un véhicule étranger, la victime peut s’adresser au bureau national d’assurance du pays de l’accident, qui prendra le relais de l’assureur étranger. Ce mécanisme garantit l’indemnisation même si l’assureur du responsable est basé à l’étranger.

Quelle loi s’applique ?

En matière d’accident de la circulation, la loi applicable est en principe celle du pays où l’accident est survenu. Un accident en Espagne sera donc soumis au droit espagnol, un accident en Allemagne au droit allemand. Les règles d’indemnisation peuvent différer sensiblement des règles françaises, et il est essentiel d’être conseillé par un professionnel qui connaît les deux droits.

Les recours contre un véhicule étranger

Lorsque le responsable est un conducteur étranger, la victime française conserve tous ses droits. Le représentant local de l’assureur étranger, ou le bureau national, doit traiter le dossier. Si le conducteur étranger n’est pas assuré, le FGAO peut intervenir dans certaines conditions, notamment lorsque l’accident survient en France.

Les démarches à effectuer rapidement

Il faut constituer un dossier complet : constat, certificats médicaux, photos, témoignages, justificatifs de préjudices. Les démarches auprès d’un assureur étranger sont plus complexes qu’avec un assureur français, et les délais de réponse peuvent être plus longs. L’accompagnement par un avocat français spécialisé permet de faire avancer le dossier efficacement.

Ne vous laissez pas décourager par la complexité

Un dossier international est plus lourd, mais les droits de la victime sont réels. Le cabinet Ellipsis accompagne les victimes d’accidents impliquant des véhicules étrangers, en France comme dans les pays voisins. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.