L’achat d’un véhicule adapté : comment être remboursé ?
Après un accident, il faut parfois adapter son véhicule pour continuer à se déplacer. Une boîte automatique, des commandes au volant, un aménagement complet pour fauteuil roulant : ces adaptations coûtent cher, et beaucoup de victimes renoncent, faute de savoir qu’elles peuvent être remboursées. C’est un poste de préjudice spécifique, trop souvent oublié.
Le véhicule adapté : un besoin évalué par l’expert
Lors de l’expertise médicale, le médecin évalue les besoins de la victime en matière de mobilité. Si les séquelles imposent un aménagement du véhicule, le coût de cet aménagement constitue un poste de préjudice indemnisable, au même titre que l’adaptation du logement. L’avis d’un ergothérapeute est souvent sollicité pour chiffrer précisément les travaux nécessaires.
Les types d’aménagements indemnisables
Les possibilités sont nombreuses : boîte de vitesses automatique, direction assistée renforcée, pédales décalées, commandes manuelles, hayon électrique, rampe d’accès, véhicule à conduite adaptée pour les personnes en fauteuil. Chaque aménagement doit être justifié par les séquelles et chiffré par des devis.
Le renouvellement du véhicule : une question clé
Un véhicule ne dure pas éternellement. L’indemnisation doit donc couvrir non seulement l’adaptation du premier véhicule, mais aussi le surcoût d’adaptation lors des renouvellements successifs, projeté sur la durée de vie. Ce calcul par capitalisation est complexe, et c’est un point de négociation important avec l’assureur.
Les frais annexes
Au-delà de l’aménagement lui-même, certains frais annexes peuvent être indemnisés : le surcoût d’achat d’un véhicule adapté neuf, les frais de transport du véhicule, l’équipement complémentaire (coussins, cales, harnais). Chaque euro doit être documenté par une facture.
Un poste qui exige un chiffrage précis
Les assureurs contestent souvent les devis d’aménagement qu’ils jugent excessifs. Un avocat spécialisé sait défendre ces montants en s’appuyant sur les références du marché et les avis d’ergothérapeutes. Le cabinet Ellipsis vous accompagne dans cette démarche. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.