Chaque jour, des millions de personnes empruntent le métro, le RER, le tramway. Les accidents y sont rares, mais ils existent : chute sur les escalators, malaise sur le quai, collision entre rames, accident à la fermeture des portes. Lorsque cela arrive, le voyageur blessé se demande à qui s’adresser pour obtenir réparation.

Qui est responsable d’un accident dans le métro ?

L’exploitant du réseau, qu’il s’agisse de la RATP, de la SNCF ou d’un autre opérateur, est tenu d’une obligation de sécurité envers les voyageurs. Sa responsabilité peut être engagée pour les accidents survenus dans les couloirs, sur les quais, dans les escalators et dans les rames, sauf à démontrer une faute de la victime ou un cas de force majeure.

Le cas particulier des collisions

Lorsque l’accident implique un autre véhicule, comme une collision avec une voiture ou un accident de la circulation sur un passage à niveau, la loi Badinter peut s’appliquer. Dans ce cas, le voyageur est indemnisé comme une victime vulnérable, de manière quasi automatique.

Les démarches à effectuer

Après un accident dans le métro, il est essentiel de déclarer l’incident aux agents de l’exploitant, de recueillir des témoignages, de demander le rapport d’incident et d’obtenir un certificat médical. La déclaration à l’exploitant doit être faite rapidement, souvent dans un délai contractuel, pour préserver les droits du voyageur.

Les préjudices indemnisables

Le voyageur blessé peut obtenir réparation de ses préjudices corporels et matériels : frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique, dommages aux effets personnels. L’expertise médicale permettra de chiffrer précisément les séquelles.

Un accompagnement rassurant

Les dossiers de transport en commun sont souvent longs et techniques, mais les droits des voyageurs sont réels. Le cabinet Ellipsis vous assiste dans toutes les démarches, de la déclaration à l’indemnisation définitive. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.