Le passager transporté et l’indemnisation
Les Français sont parmi les plus grands utilisateurs de covoiturage d’Europe, et des millions de passagers sont transportés chaque année par des conducteurs particuliers. Mais lorsque survient un accident pendant un trajet partagé, la question de l’indemnisation se pose avec des spécificités qu’il faut connaître.
Le passager transporté : une victime protégée
Qu’il s’agisse d’un ami, d’un membre de la famille, d’un collègue ou d’un covoitureur, le passager transporté est une victime particulièrement protégée par la loi Badinter. Il est indemnisé automatiquement et intégralement de ses préjudices, même si le conducteur a commis une faute, même si le passager connaissait l’état du conducteur.
Qui indemnise le passager ?
En principe, c’est l’assureur du véhicule qui indemnise le passager, quel que soit le conducteur au moment de l’accident. L’assurance suit le véhicule, pas le conducteur. Le passager n’a donc pas à se soucier de savoir qui conduisait : ses droits sont les mêmes.
Le covoiturage : des garanties spécifiques
Les plateformes de covoiturage proposent souvent des garanties complémentaires pour les passagers : assistance, rapatriement, garantie en cas de défaillance de l’assureur du conducteur. Ces protections s’ajoutent aux droits légaux du passager et méritent d’être connues.
Le passager responsable de l’accident ?
Il existe des cas rares où le comportement du passager contribue à l’accident : distraction du conducteur, ouverture d’une portière, manipulation du frein. Dans ces hypothèses, l’indemnisation du passager peut être réduite à proportion de sa faute, mais uniquement si cette faute est démontrée.
Des droits simples à faire valoir
Le passager victime n’a qu’une chose à faire : constituer son dossier médical et le confier à un professionnel. Le cabinet Ellipsis vous accompagne dans cette démarche, et le premier échange est gratuit, au 01 30 74 70 50.