L’alcool est en cause dans une part importante des accidents mortels de la route, et ses conséquences sur l’indemnisation des victimes sont particulières. Que l’on soit victime d’un conducteur ivre, ou conducteur en état d’ivresse, les règles ne sont pas les mêmes. Il est essentiel de les connaître.

La victime d’un conducteur ivre : des droits préservés

Être victime d’un accident causé par un conducteur en état d’ivresse ne change rien à vos droits : vous êtes indemnisé intégralement par son assurance, ou par le FGAO s’il n’est pas assuré. L’alcool du responsable est même une circonstance aggravante qui peut faciliter votre dossier, notamment sur le plan pénal.

Le conducteur ivre victime : une indemnisation réduite

En revanche, le conducteur en état d’ivresse victime d’un accident voit son indemnisation réduite, voire exclue. La loi Badinter prévoit que la faute du conducteur, notamment l’ivresse, peut entraîner une réduction de son indemnisation à proportion de sa faute, ou son exclusion en cas de faute inexcusable.

La faute inexcusable : le seuil de l’exclusion

La jurisprudence qualifie de faute inexcusable l’ivresse manifeste du conducteur, cause exclusive de l’accident. Dans ce cas, l’indemnisation peut être totalement exclue. Mais les tribunaux exigent une analyse précise : une alcoolémie modérée sans lien direct avec l’accident ne suffit pas toujours à exclure l’indemnisation.

Les conséquences pénales

Outre l’indemnisation, l’alcool au volant expose à des sanctions pénales : amende, suspension de permis, emprisonnement en cas d’accident corporel, et une peine aggravée si la victime est décédée. La constitution de partie civile permet à la victime d’obtenir réparation dans le cadre du procès pénal.

Une analyse au cas par cas

Chaque dossier alcool doit être analysé avec précision : taux d’alcoolémie, circonstances, lien avec l’accident, qualité de la victime. Le cabinet Ellipsis examine chaque situation individuellement. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.