Après un accident, les dépenses médicales s’accumulent : consultations, médicaments, analyses, séances de kinésithérapie, matériel orthopédique. La Sécurité sociale et la mutuelle en prennent une partie en charge, mais il reste presque toujours des frais à la charge de la victime. Ces frais restants, ce sont les dépenses de santé actuelles, et elles sont indemnisables.

Ce que recouvrent les dépenses de santé actuelles

Il s’agit de tous les frais médicaux engagés entre l’accident et la consolidation : consultations de médecins, hospitalisations, médicaments, analyses, imagerie, séances de rééducation, frais de transport sanitaire, matériel médical. Chaque euro dépensé doit être remboursé, sans exception.

Le ticket modérateur et les dépassements

La Sécurité sociale rembourse une partie des soins, la mutuelle une autre partie, mais le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires restent souvent à la charge de la victime. Ces sommes, plus les frais non pris en charge (médecines douces, certains matériels), constituent le reliquat indemnisable.

Comment les faire rembourser ?

La victime doit conserver toutes ses factures et tous ses justificatifs, et les transmettre à l’assureur avec un décompte précis. Un tableau récapitulatif des dépenses, organisé par catégorie, facilite l’indemnisation. L’avocat peut préparer ce décompte et le faire valider.

Les dépenses de santé futures

Certaines victimes auront besoin de soins après la consolidation : traitements, prothèses, rééducation, suivi médical. Ces dépenses futures font l’objet d’une évaluation par l’expert et sont indemnisées par capitalisation, parfois sur toute la vie de la victime.

Une rigueur qui paie

La documentation méthodique des dépenses de santé est la clé d’une indemnisation complète. Le cabinet Ellipsis aide les victimes à organiser et chiffrer leurs dépenses. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.