Le FGAO, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, est un acteur méconnu mais essentiel de l’indemnisation. Il intervient lorsque le responsable d’un accident n’est pas identifié, pas assuré, ou insolvable. Pour de nombreuses victimes, c’est le dernier rempart, et il fonctionne mieux qu’on ne le croit.

Le rôle du FGAO

Le FGAO est un organisme public chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsque l’assurance ne peut pas jouer son rôle : délit de fuite, conducteur non assuré, assureur insolvable. Il intervient pour les accidents survenus en France, impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Qui peut saisir le FGAO ?

Toute victime d’un accident de la circulation peut saisir le FGAO si le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Les victimes par ricochet peuvent également le faire. Le fonds intervient principalement pour les préjudices corporels, et dans des conditions limitées pour les préjudices matériels.

Les démarches pour obtenir l’indemnisation

Le FGAO doit être saisi dans un délai de cinq ans à compter de l’accident, avec un dossier complet : dépôt de plainte, récit des faits, certificats médicaux, justificatifs des préjudices. Le fonds examine le dossier et fait une offre d’indemnisation, qui peut être négociée ou contestée.

Le recours du FGAO contre le conducteur non assuré

Après avoir indemnisé la victime, le FGAO se retourne contre le conducteur non assuré pour récupérer les sommes versées, avec des pénalités. Cette procédure de recouvrement est un puissant dissuasif, et elle explique pourquoi le fonds est efficace.

Un dossier technique à confier à un professionnel

Les dossiers FGAO sont exigeants : délais, pièces, formes. Un avocat spécialisé connaît les exigences du fonds et maximise les chances d’obtenir une indemnisation complète. Le cabinet Ellipsis accompagne les victimes dans ces démarches. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.