La perte de chance est l’un des concepts les plus subtils du droit de l’indemnisation, et pourtant l’un des plus utiles pour les victimes. Il permet d’indemniser une opportunité perdue, même lorsque le résultat n’était pas garanti. Un outil précieux, encore trop méconnu.

Qu’est-ce que la perte de chance ?

La perte de chance désigne la disparition d’une probabilité favorable : la chance d’obtenir une promotion, de guérir complètement, de reprendre le sport, de fonder une famille. Ce n’est pas le préjudice final qui est indemnisé, mais la probabilité perdue de l’éviter ou de l’atteindre. L’indemnisation est proportionnelle à cette probabilité.

Les applications en dommage corporel

La perte de chance s’applique dans de nombreuses situations : perte de chance de guérison en cas de faute médicale, perte de chance de promotion professionnelle après un accident, perte de chance de poursuivre une carrière sportive, perte de chance d’éviter une aggravation. Chaque cas est évalué selon la probabilité perdue.

Comment est calculée l’indemnisation ?

Le juge évalue d’abord le préjudice final, puis applique un pourcentage correspondant à la probabilité perdue. Une perte de chance de cinquante pour cent sur un préjudice de cent mille euros donnera cinquante mille euros. L’évaluation de la probabilité est un exercice délicat, fondé sur les éléments du dossier.

La démonstration de la perte de chance

La victime doit démontrer que la chance était réelle et sérieuse : projets documentés, perspectives de carrière établies, avis médicaux. Sans cette démonstration, la perte de chance n’est pas retenue. L’appui d’un économiste ou d’un expert est souvent nécessaire.

Un levier pour les victimes

La perte de chance permet d’indemniser des préjudices qui, sans elle, resteraient sans réparation. Le cabinet Ellipsis sait identifier et démontrer ces pertes de chance. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.