Un athlète professionnel, blessé par un véhicule non identifié, demande réparation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques. La cour d’appel exige la preuve d’une « chance sérieuse ». La Cour de cassation rappelle une règle de principe : toute perte de chance ouvre droit à réparation.

Les faits

Alors qu’il traversait un passage piéton au Maroc, un athlète de demi-fond est renversé par une motocyclette dont le conducteur n’a pas été identifié. Il saisit la commission d’indemnisation des victimes d’infractions et réclame, notamment, l’indemnisation de la perte de chance d’être sélectionné aux Jeux olympiques. La cour d’appel rejette ce chef au motif que le sportif ne démontre pas une chance sérieuse d’y participer.

La décision de la Cour de cassation

Par arrêt du 25 mai 2022 (pourvoi n° 20-16.351), la deuxième chambre civile censure la cour d’appel. Elle rappelle, au visa de l’article 706-3 du code de procédure pénale et du principe de réparation intégrale, qu’il n’appartient pas au juge d’exiger la preuve d’une chance « sérieuse » : toute perte de chance, dès lors qu’elle est réelle, ouvre droit à réparation, même incertaine dans son aboutissement.

Pourquoi cette solution aide les victimes

La perte de chance est un préjudice autonome. Exiger de la victime qu’elle prouve qu’elle aurait nécessairement obtenu le résultat espéré reviendrait à la priver de toute indemnisation d’un avenir brisé. La Cour de cassation protège ainsi les trajectoires interrompues par le dommage, qu’elles soient sportives, professionnelles ou scolaires.

Ce qu’il faut retenir

Vous n’avez pas à prouver que vous auriez réussi : il suffit de démontrer une probabilité réelle et une chance perdue. Un avocat sait chiffrer cette perte (sur la base d’une fraction de la somme espérée) et la documenter par des éléments concrets : classements, projets, attestations d’entraîneurs.

Source : Cour de cassation, 2e civ., 25 mai 2022, n° 20-16.351.