Le bus est l’un des moyens de transport les plus sûrs, mais les accidents existent : un freinage brutal, une chute dans l’escalier, une collision avec un autre véhicule. Quand cela arrive, le passager se demande souvent qui va l’indemniser. La réponse dépend des circonstances, mais les droits des passagers sont bien réels.

Le passager de bus et la loi Badinter

Lorsque le bus est impliqué dans une collision avec un autre véhicule, la loi Badinter s’applique : le passager est indemnisé automatiquement et intégralement, sans avoir à prouver une faute. C’est l’assureur du véhicule responsable, ou celui du bus, qui prend en charge la réparation des préjudices.

La chute dans le bus sans collision

Si le passager chute à cause d’un freinage brutal, sans collision avec un autre véhicule, la loi Badinter ne s’applique pas. L’indemnisation dépend alors de la responsabilité de l’exploitant du bus : le transporteur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses passagers, et sa responsabilité peut être engagée sur ce fondement.

La responsabilité de l’exploitant

L’exploitant du réseau de transport (la RATP, une compagnie de bus, etc.) est responsable des dommages causés aux passagers pendant le transport, sauf à prouver une cause étrangère. Cette responsabilité contractuelle couvre les chutes, les accidents dans l’escalier, les blessures lors d’une manœuvre brutale.

Les préjudices indemnisables

Comme dans tout accident corporel, le passager peut prétendre à l’indemnisation de ses frais médicaux, de sa perte de revenus, de ses souffrances endurées, de son préjudice esthétique et de son déficit fonctionnel. La particularité est d’identifier le bon interlocuteur : assureur du responsable, exploitant ou sa compagnie d’assurance.

Un dossier qui demande de la rigueur

Les dossiers de transport en commun exigent de réunir les bons éléments : témoignages, vidéosurveillance, rapport de l’exploitant, certificats médicaux. Le cabinet Ellipsis vous accompagne dans ces démarches, et le premier échange est gratuit, au 01 30 74 70 50.