Prendre le train, le métro, le bus ou le tramway fait partie du quotidien de millions de Français. Mais lorsqu’un accident survient dans les transports en commun, beaucoup de voyageurs ignorent quels sont leurs droits et à qui s’adresser. La réponse varie selon les circonstances, mais les protections existent.

La responsabilité de l’exploitant de transport

L’exploitant du réseau est responsable des dommages subis par les voyageurs pendant le transport. Cette responsabilité, dite contractuelle, couvre les chutes dans les couloirs, les accidents dans les escalators, les blessures lors des manœuvres du véhicule. L’exploitant ne peut s’exonérer qu’en prouvant une faute de la victime ou un événement extérieur.

Le cas des collisions avec un autre véhicule

Lorsque le transport en commun est impliqué dans un accident de la circulation avec un autre véhicule, la loi Badinter s’applique aux passagers : ils sont indemnisés automatiquement et intégralement. C’est l’assureur du véhicule responsable, ou celui de l’exploitant, qui prend en charge la réparation.

Les démarches à effectuer

Après l’accident, il faut déclarer l’incident à l’exploitant, recueillir les témoignages, demander le rapport d’incident et obtenir un certificat médical. La déclaration doit être effectuée rapidement : certains contrats de transport prévoient des délais de forclusion qu’il ne faut pas dépasser.

Les préjudices indemnisables

Le voyageur blessé peut obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices : frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel, préjudice d’agrément. L’expertise médicale chiffrera précisément les séquelles.

Un accompagnement dans la durée

Les dossiers de transport en commun peuvent être longs, mais les droits du voyageur sont réels. Le cabinet Ellipsis vous assiste de la déclaration à l’indemnisation définitive. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.