Quand un parent est victime d’un accident grave, les enfants sont les grands oubliés de l’indemnisation. Pourtant, la loi les protège : les enfants d’une victime sont des victimes par ricochet, et ils disposent de droits propres, distincts de ceux de leurs parents. Un droit trop souvent ignoré des familles.

Les enfants, victimes par ricochet à part entière

Les enfants d’une victime d’accident sont indemnisés pour le préjudice moral qu’ils subissent : la souffrance de voir leur parent diminué, hospitalisé, transformé. Ce préjudice est reconnu par la jurisprudence, qui indemnise chaque enfant individuellement, selon son âge et son lien avec la victime.

Le préjudice économique des enfants

Au-delà du préjudice moral, les enfants peuvent subir un préjudice économique : la perte de l’aide matérielle du parent, la privation de son soutien financier, la perte de l’éducation et de l’accompagnement scolaire. Ces pertes sont évaluées en fonction des revenus du parent et des besoins des enfants.

Les enfants et le décès du parent

En cas de décès du parent, les droits des enfants sont particulièrement importants : indemnisation du préjudice moral, du préjudice économique, des frais d’obsèques, et de la perte de l’aide future. Les tribunaux veillent à ce que les enfants soient individuellement indemnisés, chacun pour son propre préjudice.

Comment agir au nom des enfants ?

Les enfants mineurs sont représentés par leurs parents ou, en cas de conflit, par un administrateur ad hoc. Il est essentiel de constituer un dossier pour chaque enfant : justificatifs du lien, témoignages, certificats médicaux si nécessaire. Chaque enfant doit être individuellement indemnisé.

Un droit méconnu à faire valoir

Les assureurs ne proposent jamais spontanément l’indemnisation des enfants : c’est l’avocat qui doit la réclamer et la négocier. Le cabinet Ellipsis accompagne les familles dans cette démarche. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.