Le préjudice d’établissement est l’un des préjudices les plus intimes et les plus douloureux qui soit. Il désigne la perte d’espoir, de chance ou de possibilité de fonder une famille, de se marier, d’avoir des enfants, de mener une vie familiale normale. Il touche à l’essentiel, et la jurisprudence le reconnaît depuis plusieurs décennies.

Ce que recouvre le préjudice d’établissement

Après un accident grave, certaines victimes ne peuvent plus fonder la famille dont elles rêvaient : paralysie, troubles sexuels, impossibilité de porter un enfant, dépendance à vie, hospitalisation permanente. Le préjudice d’établissement indemnise cette perte, qui est distincte du préjudice sexuel et du préjudice de procréation.

Une reconnaissance jurisprudentielle constante

La Cour de cassation reconnaît le préjudice d’établissement comme un préjudice autonome depuis plusieurs décennies. Il est évalué souverainement par les juges du fond, en fonction de la situation personnelle de la victime : âge, projet familial, gravité des séquelles. Les montants accordés peuvent être très significatifs.

Comment le faire valoir à l’expertise ?

Lors de l’expertise, le médecin doit évaluer l’impact des séquelles sur la vie familiale et affective de la victime. Il peut s’appuyer sur des avis spécialisés : gynécologue, andrologue, psychologue. La victime doit décrire précisément son projet de vie et la manière dont l’accident l’a anéanti.

Un préjudice qui s’ajoute aux autres

Le préjudice d’établissement s’ajoute aux autres postes : préjudice sexuel, préjudice esthétique, déficit fonctionnel, préjudice professionnel. Chacun est évalué séparément, et leur cumul peut représenter des montants considérables pour les victimes les plus gravement atteintes.

Un accompagnement respectueux et expert

Évoquer ces préjudices intimes demande de la délicatesse et de l’expertise. Le cabinet Ellipsis accompagne les victimes avec respect et efficacité. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.