Les trottinettes en libre-service ont envahi les trottoirs des grandes villes, et avec elles, une nouvelle forme d’accidentologie. Entre les utilisateurs novices, les piétons surpris, les chutes sur les pavés, les accidents se multiplient. Face à ce phénomène, la question de la responsabilité et de l’indemnisation reste floue pour beaucoup.

Qui est responsable en cas d’accident avec une trottinette en libre-service ?

Le conducteur de la trottinette est responsable des dommages qu’il cause, comme tout usager de la route. S’il renverse un piéton, son assurance responsabilité civile doit indemniser la victime. Mais les utilisateurs de trottinettes en libre-service sont-ils assurés ? C’est l’un des points les plus délicats de ce dossier.

Les utilisateurs de trottinettes partagées sont-ils assurés ?

La loi impose aux utilisateurs de trottinettes électriques de souscrire une assurance responsabilité civile. Pour les trottinettes en libre-service, les opérateurs proposent généralement une assurance incluse dans la location. Mais la couverture peut être limitée, et il faut vérifier les conditions générales avant de monter sur l’engin.

Le piéton renversé : des droits réels

Le piéton renversé par une trottinette en libre-service est une victime protégée. Il peut être indemnisé par l’assurance de l’utilisateur, par l’opérateur, ou par le FGAO si aucun ne couvre. Ses préjudices corporels et matériels doivent être réparés intégralement.

Les chutes seules : le rôle des garanties personnelles

Si l’utilisateur chute seul, sans tiers impliqué, il peut être couvert par sa propre garantie accident de la vie (GAV) ou sa garantie corporelle. Ces garanties, souvent souscrites dans le contrat habitation, indemnisent les accidents de la vie courante, y compris les chutes de trottinette.

Une situation juridique en construction

Le droit des trottinettes en libre-service évolue rapidement, entre réglementations municipales et jurisprudences naissantes. Le cabinet Ellipsis suit ces évolutions et conseille les victimes. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.