Les accidents de parking sont parmi les plus fréquents, et pourtant leurs règles d’indemnisation sont mal connues. Un choc en reculant, une portière ouverte dans un autre véhicule, une collision à basse vitesse : ces petits accidents quotidiens soulèvent des questions simples, mais les réponses ne le sont pas toujours.

Quelles règles s’appliquent sur un parking ?

La loi Badinter s’applique aux accidents de la circulation, y compris sur les parkings, dès lors qu’un véhicule est impliqué. Le passager ou le piéton victime est donc indemnisé selon les règles de la loi de 1985. Pour les conducteurs, l’indemnisation dépend de la détermination des responsabilités.

La détermination des responsabilités

Sur un parking, les règles de priorité sont parfois floues : pas de panneaux, pas de marquage, des sens de circulation implicites. L’analyse des responsabilités se fait au cas par cas, en s’appuyant sur le constat, les témoignages, la vidéosurveillance. En cas de doute, la responsabilité peut être partagée.

Le constat amiable : indispensable

Le constat amiable, rempli sur place et signé par les deux parties, est la pièce maîtresse. Il doit être précis : croquis, circonstances, position des véhicules. Un constat mal rempli peut compromettre l’indemnisation. En cas de refus de l’autre conducteur de signer, des témoins ou des photos peuvent suppléer.

Les préjudices indemnisables

Au-delà des dommages matériels, les accidents de parking peuvent causer des préjudices corporels : entorses, contusions, hernies discales lors d’un choc à basse vitesse. Ces préjudices corporels sont indemnisables selon les règles du droit commun ou de la loi Badinter.

Un dossier à ne pas négliger

Même pour un petit accrochage de parking, la rigueur du dossier évite bien des déconvenues. Le cabinet Ellipsis conseille les victimes d’accidents de parking, et le premier échange est gratuit, au 01 30 74 70 50.