Victime d’un accident de la circulation, vous avez forcément entendu parler de la loi Badinter. Les avocats la citent comme une évidence, les assureurs s’en réclament, et pourtant, demandez autour de vous ce qu’elle contient réellement : rares sont ceux qui savent. C’est dommage, parce que ce texte, voté le 5 juillet 1985, est l’un des plus protecteurs d’Europe pour les victimes de la route, et le comprendre change la façon dont on aborde son propre dossier.

Le principe fondateur : l’indemnisation automatique des victimes

Pour mesurer l’importance de cette loi, il faut revenir un instant en arrière. Avant 1985, une victime devait prouver la faute du conducteur pour être indemnisée. Si le conducteur n’avait rien à se reprocher, ou si la faute était difficile à démontrer, la victime pouvait se retrouver sans rien, ou presque. La loi Badinter a retourné ce principe comme une crêpe : désormais, toute personne victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur est indemnisée de ses préjudices, sauf faute inexcusable de sa part. Le conducteur, ou son assureur, répare même s’il n’a commis aucune faute. C’est un bouleversement considérable, et c’est toujours le socle de tout le droit de l’indemnisation routière.

Qui est protégé par la loi Badinter ?

En pratique, le niveau de protection dépend de la qualité de la victime. Les piétons, les cyclistes, les utilisateurs de trottinettes bénéficient de l’indemnisation la plus complète : ils sont indemnisés intégralement, même s’ils ont commis une faute, sauf cas extrême de faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l’accident. Les passagers, y compris ceux qui voyageaient avec le conducteur fautif, sont également indemnisés intégralement. Pour les conducteurs, en revanche, la règle se corse : ils sont indemnisés, mais leur indemnisation peut être réduite à proportion de leur faute, voire totalement exclue en cas de faute inexcusable, comme la conduite en état d’ivresse manifeste ou une course-poursuite volontaire.

Le cas particulier des conducteurs : une jurisprudence protectrice

C’est sur ce terrain des conducteurs que la jurisprudence a le plus évolué, et plutôt dans le bon sens. Les simples fautes de conduite, le non-respect d’une priorité, une vitesse excessive modérée, n’entraînent le plus souvent qu’une réduction partielle de l’indemnisation, quand elles ne sont pas tout simplement écartées. Et pour exclure totalement l’indemnisation, les tribunaux exigent des fautes graves, volontaires, d’une exceptionnelle gravité. Autrement dit, un conducteur victime qui craint de tout perdre à cause d’une maladresse a souvent de bonnes raisons d’espérer mieux que ce que l’assureur lui propose d’emblée.

Les délais à connaître : huit mois, cinq ans, deux ans

La loi fixe aussi des délais qu’il vaut mieux connaître. L’assureur doit faire son offre d’indemnisation dans les huit mois suivant l’accident, sauf si la consolidation intervient plus tard. L’action en réparation se prescrit par cinq ans, c’est l’article 2226 du Code civil. Et quand le responsable est inconnu, en cas de délit de fuite, ou non assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, le FGAO, qui prend le relais, avec un délai d’action de deux ans. Dans tous les cas, l’assureur a l’obligation légale de faire une offre, mais cette offre n’est pas une faveur, c’est une obligation, et elle n’est pas toujours juste. La vérifier poste par poste, c’est précisément le métier d’un avocat spécialisé.

Ce qu’il faut retenir avant de signer quoi que ce soit

En résumé, retenez ceci : piéton, cycliste ou passager, votre indemnisation est quasi automatique, c’est la loi qui le veut ; conducteur, votre indemnisation peut être réduite, mais chaque situation s’analyse, et la réduction n’est jamais une fatalité ; et dans tous les cas, ne signez jamais une offre sans l’avoir fait examiner, parce que la première proposition n’est presque jamais à la hauteur du préjudice réel. Si vous avez un doute sur votre situation, un premier échange gratuit avec le cabinet Ellipsis permet d’y voir clair, au 01 30 74 70 50, à Paris 16e, Levallois-Perret ou Poissy.