Quand un proche est victime d’un accident, la famille entière bascule. Les journées à l’hôpital, les nuits blanches, les revenus qui s’effondrent, les enfants qu’il faut rassurer, et cette impression tenace que tout le monde regarde la victime, en oubliant ceux qui tiennent la maison à bout de bras. Or la loi française, depuis longtemps, reconnaît que le préjudice d’un accident ne s’arrête pas à la victime directe. Les proches ont eux aussi droit à une indemnisation, et c’est ce qu’on appelle la victime par ricochet. Beaucoup l’ignorent, et les assureurs, eux, ne le rappellent jamais spontanément.

Qui peut être indemnisé comme victime par ricochet ?

Qui peut prétendre à cette qualité ? La liste est plus large qu’on ne le croit. Le conjoint, le partenaire de Pacs, le concubin, bien sûr, mais aussi les enfants, les parents, les frères et sœurs, et plus largement toute personne qui justifie d’un lien affectif ou économique réel avec la victime. La jurisprudence se montre généreuse : un petit-fils très proche de sa grand-mère, un beau-père qui a élevé l’enfant, un compagnon de longue date, tous peuvent être indemnisés dès lors que le lien est démontré. La preuve se fait par les documents, le livret de famille, les attestations, les témoignages, les photographies, tout ce qui raconte une histoire commune.

Le préjudice moral des proches

Les préjudices indemnisables se rangent dans deux grandes familles. Il y a d’abord le préjudice moral, cette souffrance psychologique que l’on ne peut pas chiffrer au départ, mais que les tribunaux évaluent avec une constance remarquable : le choc de l’annonce, la douleur de voir un proche diminué, la perte d’un être cher, et parfois l’accompagnement d’une agonie qui laisse des traces.

Le préjudice économique de la famille

Il y a ensuite le préjudice économique, plus concret : la perte des revenus du foyer quand la victime était le principal soutien financier, la perte de l’aide qu’elle apportait, même sans être rémunérée, la tenue de la maison, l’éducation des enfants, et puis les frais engagés au quotidien, les allers-retours à l’hôpital, les journées de travail sacrifiées pour accompagner la victime à ses rendez-vous.

Un exemple concret : le décès du soutien de famille

Prenons un exemple, parce que les exemples parlent mieux que les abstractions. Un parent décède dans un accident de la route, alors qu’il faisait vivre le foyer. Le conjoint survivant peut demander l’indemnisation de la perte des revenus futurs, de la retraite de réversion qui ne viendra jamais, de la perte de l’aide domestique, de l’impact sur l’éducation des enfants. Ces postes sont parfois calculés par des économistes de la consommation, et les montants peuvent être très significatifs, à la mesure de ce qui a été perdu. Et même quand la victime survit, mais reste lourdement handicapée, le conjoint peut être indemnisé de la perte de vie commune, cette dégradation de la relation conjugale et familiale que l’on ne remarque qu’une fois qu’elle est là.

Comment constituer le dossier des proches

Constituer le dossier des proches demande de la méthode. Il faut rassembler les justificatifs du lien, bien sûr, mais aussi documenter l’impact économique avec les fiches de paie, les avis d’imposition, les factures, et décrire l’impact affectif avec des témoignages, parfois des certificats médicaux si le suivi psychologique a été nécessaire. Surtout, il ne faut pas attendre que l’assureur propose : il ne le fera pas, ou très rarement. C’est presque toujours l’avocat qui doit réclamer l’indemnisation des proches, la chiffrer, la négocuer. Et les délais, eux, ne pardonnent pas : cinq ans pour agir contre l’assureur, deux ans devant le FGAO, et chaque mois qui passe fragilise les preuves et la mémoire des témoins.

Vos droits de proches méritent d’être examinés

Si un membre de votre famille a été victime d’un accident, sachez que vos droits de proches existent, qu’ils sont réels, et qu’ils méritent d’être examinés avec la même attention que ceux de la victime directe. Au cabinet Ellipsis, nous évaluons gratuitement la situation de chaque membre de la famille, parce que l’indemnisation, quand elle est juste, aide aussi à reconstruire. Un appel au 01 30 74 70 50, et nous prenons le dossier en main.