La trottinette électrique s’est imposée dans les rues françaises, et les accidents se multiplient. Victime ou conducteur de trottinette, vous vous demandez sans doute quels sont vos droits en matière d’indemnisation. La réponse dépend d’un point essentiel : la qualification juridique de la trottinette.

La trottinette électrique est-elle un véhicule à moteur ?

Oui. Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Conséquence directe : la loi Badinter s’applique en cas d’accident de la circulation. Si vous êtes percuté par une voiture alors que vous roulez en trottinette, vous êtes indemnisé comme une victime vulnérable, de manière quasi automatique.

Le conducteur de trottinette : une indemnisation possible mais conditionnée

Si vous êtes conducteur de trottinette et victime d’un accident, votre indemnisation peut être réduite ou exclue en cas de faute. Rouler sur le trottoir, circuler à contresens, brûler un feu rouge ou conduire en état d’ivresse peuvent constituer des fautes susceptibles de diminuer votre indemnisation. En revanche, les simples erreurs d’inattention ne suffisent pas à vous priver de tout droit.

L’accident entre deux trottinettes ou contre un obstacle

Quand aucun véhicule à moteur n’est impliqué, la loi Badinter ne s’applique pas. L’indemnisation se fera alors selon les règles du droit commun de la responsabilité : il faudra démontrer la faute de l’autre conducteur, ou actionner votre propre assurance. Une assurance responsabilité civile est d’ailleurs obligatoire pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.

Quels préjudices peut-on faire indemniser ?

Que vous soyez piéton renversé par une trottinette ou conducteur victime, vous pouvez obtenir réparation de vos préjudices corporels et matériels : frais médicaux, perte de salaire, souffrances endurées, préjudice esthétique, dommages à votre trottinette ou à vos affaires.

Les piétons, victimes silencieuses des trottinettes

Un piéton renversé par une trottinette sur le trottoir est une victime particulièrement protégée : l’indemnisation est intégrale, sauf faute inexcusable. Dans ce cas, c’est l’assurance responsabilité civile du conducteur de trottinette qui intervient. Si ce dernier n’est pas assuré, le FGAO peut prendre le relais pour les préjudices corporels.

Agir rapidement pour préserver ses droits

Comme dans tout dossier de dommage corporel, le temps joue contre la victime. Rassemblez les preuves, déclarez l’accident, consultez un médecin et faites évaluer votre dossier par un avocat spécialisé. Le cabinet Ellipsis vous accompagne dans toutes les démarches, du premier constat jusqu’à l’indemnisation définitive.