Le vélo électrique a connu un essor spectaculaire, et les ventes ne cessent de progresser. Avec cette popularité, les accidents se multiplient aussi. Les règles d’indemnisation du cycliste électrique présentent des spécificités, notamment parce que la puissance du moteur peut changer la qualification juridique du véhicule.

Le vélo électrique et la loi Badinter

Un vélo à assistance électrique (VAE) classique, limité à 25 km/h, est considéré comme un simple vélo : son utilisateur est une victime vulnérable au sens de la loi Badinter, indemnisé quasi automatiquement en cas d’accident avec un véhicule à moteur. En revanche, un vélo modifié ou débridé, ou un speed-bike dépassant 25 km/h, peut être requalifié en cyclomoteur, avec des conséquences sur l’indemnisation.

Les règles d’indemnisation du cycliste électrique

En tant que victime vulnérable, le cycliste électrique est indemnisé intégralement, même en cas de faute simple. Sa propre faute ne réduit son indemnisation que s’il s’agit d’une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. C’est une protection forte, comparable à celle du piéton.

Le piège du débridage

Certains cyclistes débrident leur vélo pour aller plus vite. Cette modification est illégale et peut changer la qualification juridique : le vélo devient un cyclomoteur, et son conducteur n’est plus considéré comme une victime vulnérable. En cas d’accident, son indemnisation peut alors être réduite ou exclue en cas de faute.

Les équipements et la responsabilité

Le port du casque n’est pas obligatoire pour les adultes, mais il est fortement recommandé. En cas d’accident, l’absence de casque peut être retenue comme une faute contributive, réduisant l’indemnisation à proportion de l’aggravation des blessures.

Un accompagnement adapté

Le cabinet Ellipsis accompagne les cyclistes électriques victimes d’accidents, et connaît les spécificités de leur statut. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.