Vous avez été victime d’un accident et le conducteur responsable a pris la fuite. La situation paraît sans issue : personne à qui réclamer, une assurance qui se renvoie la balle, et une impression d’abandon. Pourtant, la loi a prévu un filet de sécurité : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, plus connu sous son sigle FGAO.

Le FGAO : à quoi sert ce fonds ?

Le FGAO est un organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsque le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Créé pour garantir l’effectivité de l’obligation d’assurance, il intervient pour les accidents survenus en France et impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Dans quels cas le FGAO intervient-il ?

Le fonds prend le relais dans trois grandes hypothèses : le délit de fuite, lorsque le conducteur responsable n’a pas été identifié ; l’absence d’assurance, quand le responsable n’était pas couvert par une garantie responsabilité civile ; et l’insolvabilité de l’assureur. Dans tous les cas, les préjudices corporels sont indemnisés intégralement.

Attention : seuls les dommages corporels sont couverts

Point essentiel : le FGAO n’indemnise que les préjudices corporels. Les dommages matériels de votre véhicule ne sont pas pris en charge, sauf circonstances très limitées. C’est une différence majeure avec l’indemnisation classique par un assureur. Vos blessures, vos frais médicaux et vos pertes de revenus seront en revanche réparés.

Quelles démarches pour saisir le FGAO ?

La procédure obéit à des règles strictes. Vous devez d’abord déposer plainte auprès des forces de l’ordre, puis adresser au FGAO un dossier complet comprenant le récit de l’accident, les certificats médicaux et les justificatifs de préjudices. Un avocat peut constituer et suivre ce dossier à votre place, ce qui est vivement recommandé.

Le délai à ne surtout pas laisser passer

Le FGAO doit être saisi dans un délai de cinq ans à compter de l’accident, sauf circonstances particulières. Ce délai peut paraître long, mais il est fréquent que les victimes s’y prennent trop tard, notamment parce qu’elles pensent ne pas pouvoir être indemnisées. Ne restez pas seul : faites évaluer votre situation rapidement.

L’importance d’être accompagné

Les dossiers FGAO sont techniques et les refus d’indemnisation ne sont pas rares lorsque le dossier est incomplet. L’accompagnement par un avocat spécialisé en dommage corporel augmente considérablement vos chances d’obtenir une juste indemnisation. Le cabinet Ellipsis connaît parfaitement les exigences du fonds et vous assiste de A à Z.