L’assureur refuse les soins : que faire ?
Après un accident, la victime a besoin de soins : kinésithérapie, psychothérapie, rééducation, appareillage. Mais il arrive que l’assureur refuse de prendre en charge ces soins, les jugeant non nécessaires, excessifs ou sans lien avec l’accident. Ce refus, fréquent, peut être contesté, et les droits de la victime sont réels.
Les motifs de refus de l’assureur
L’assureur peut refuser de prendre en charge des soins en invoquant l’absence de lien avec l’accident, le caractère non médical des soins, des montants excessifs, ou l’absence de prescription. Chaque refus doit être examiné : certains sont abusifs, d’autres reposent sur des motifs contestables.
La prescription médicale : la clé du dossier
Des soins prescrits par un médecin, en lien avec les séquelles de l’accident, doivent être pris en charge. La prescription est la preuve du caractère nécessaire des soins. La victime doit conserver toutes ses ordonnances et les présenter à l’assureur.
Comment contester un refus ?
Le refus peut être contesté par un recours amiable auprès de l’assureur, avec un argumentaire médical étayé. En cas d’échec, la victime peut saisir le juge, qui peut ordonner la prise en charge des soins et condamner l’assureur aux dépens. Le médecin traitant et le médecin conseil jouent un rôle clé dans cette contestation.
Le lien avec l’accident : la bataille de l’expertise
La question centrale est souvent le lien entre les soins et l’accident. L’expert médical doit se prononcer. Si l’expert reconnaît le lien, le refus de l’assureur devient difficilement défendable. Une expertise complémentaire peut être sollicitée pour trancher.
Ne renoncez pas aux soins dont vous avez besoin
Un refus de l’assureur ne doit pas conduire la victime à renoncer à ses soins : sa santé d’abord, la contestation ensuite. Le cabinet Ellipsis défend les victimes face aux refus de prise en charge. Premier échange gratuit au 01 30 74 70 50.