Victime d’une agression, vous pensez peut-être que seule la condamnation pénale de l’auteur compte. C’est une erreur : en tant que victime, vous disposez aussi de droits à indemnisation de vos préjudices, qu’il s’agisse de violences physiques, d’une agression sexuelle ou d’une agression verbale avec séquelles psychologiques.

L’indemnisation des victimes d’agression

Les victimes d’infractions pénales peuvent obtenir réparation de leurs préjudices devant la juridiction pénale, en se constituant partie civile, ou devant le tribunal civil. L’auteur de l’agression, lorsqu’il est identifié et solvable, est tenu de réparer l’ensemble des dommages causés.

Le rôle du CIVI et de la CIVI

Lorsque l’auteur est inconnu, insolvable ou non assuré, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) peut prendre le relais. Cette commission, qui dépend du tribunal judiciaire, indemnise les victimes de dommages résultant d’infractions pénales, dans la limite de plafonds légaux. La demande doit être formée dans les trois ans suivant l’infraction.

Les préjudices indemnisables

Victime d’agression, vous pouvez obtenir réparation de vos préjudices corporels (blessures, hospitalisation), de vos préjudices psychologiques (stress post-traumatique, dépression, troubles du sommeil), de votre préjudice esthétique, de votre perte de revenus et de vos frais médicaux. Le préjudice moral est également indemnisé.

L’importance du certificat médical

Le certificat médical initial est la pièce maîtresse du dossier : il décrit les blessures et fixe la durée de l’incapacité totale de travail (ITT). Obtenez-le dès que possible après l’agression, même si vos blessures paraissent légères. Les séquelles psychologiques doivent également être documentées par un psychiatre ou un psychologue.

Les démarches à effectuer

Déposez plainte dans les meilleurs délais, rassemblez les témoignages et les images de vidéosurveillance, conservez tous les justificatifs de frais. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation rapide sans attendre la fin de la procédure pénale, votre avocat peut solliciter une provision auprès du juge d’instruction ou du tribunal.

Un accompagnement dans l’épreuve

Se constituer partie civile et négocier son indemnisation après une agression est éprouvant. Le cabinet Ellipsis accompagne les victimes avec humanité et efficacité, de la plainte jusqu’à l’indemnisation définitive. Le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.