Victime d'un accident de la route ? Découvrez comment obtenir l'indemnisation de votre préjudice corporel : procédure, expertise et rôle de l'avocat.
Erreur de diagnostic : quelle responsabilité médicale ? Me Marc Montagnier, avocat, expose les conditions d'indemnisation et les recours pour obtenir réparation.
Un produit défectueux (un autocar) se renverse et tue le chauffeur, blessant les passagers. Les proches et la société réclament réparation de leurs préjudices...
Une victime d’infraction a, par sa propre conduite, contribué à la survenance du dommage. Son droit à indemnisation en est-il réduit ? La Cour...
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) est l’un des postes centraux de l’indemnisation du préjudice corporel. Comment se calcule-t-il et quel est le principe qui...
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale au sens de la loi ? La Cour de cassation précise la définition et le sort de l’infection causée par...
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Un médicament administré à une patiente provoque un dommage. Le laboratoire invoque l’exonération pour risque de développement. La connaissance que le laboratoire avait du...
Une victime d’infraction reçoit une indemnité au titre de son préjudice d’agrément pendant la période d’incapacité. Le Fonds de garantie soutient que cette somme...
Un proche décède des suites d’une infraction. Ses parents réclament réparation de leur préjudice. Faut-il distinguer le préjudice patrimonial du préjudice personnel ? La...