Calcul de l’indemnité des souffrances endurées (DInt)

Une fois l’accident ou la faute médicale établie, la victime attend une question concrète : combien vais-je toucher pour mes douleurs ? Le poste « souffrances endurées » — on parle couramment de DInt — répond précisément à cela. En tant qu’avocat spécialisé en dommage corporel, je vous explique ici comment les experts chiffrent cette souffrance et sur quels barèmes vous pouvez vous appuyer pour réclamer une juste indemnisation.

Comprendre le poste de préjudice des souffrances endurées

Le DInt (autrefois noté « SE », souffrances endurées) couvre l’ensemble des douleurs physiques et de la souffrance morale liées au dommage : opérations, traitements, insomnies, angoisses, jusqu’à la cicatrisation. C’est un poste distinct des préjudices patrimoniaux (arrêt de travail, frais médicaux). Sa particularité ? On ne peut pas le justifier par une facture : il faut le qualifier.

L’évaluation obéit à une logique en deux temps. D’abord on attribue un nombre de points, ensuite on convertit ces points en euros. Cette double étape explique pourquoi deux victimes au même diagnostic peuvent percevoir des DInt très différentes.

L’échelle Soustra (NERSA) : mesurer la douleur en points

Les médecins experts utilisent l’échelle Soustra, issue de la nomenclature NERSA (Notation de l’Évaluation des Souffrances d’origine Traumatique et/ou iatrogénique). Elle gradue la souffrance de 0 à 100/100 points. Une entorse bénigne sans séquelles sera proche de zéro ; un polytraumatisme avec douleurs chroniques se rapprochera du maximum. L’expert ne choisit pas le montant : il s’appuie sur des commentaires clés décrivant chaque niveau de l’échelle, ce qui garantit une certaine homogénéité entre les rendez-vous médicaux.

La Référence : convertir les points de DInt en euros

Une fois les points fixés, le passage à l’argent se fait via la « Référence ». Ce barème indicatif, publié chaque année par les syndicats d’experts, attribue au point de souffrance une valeur en euros. Selon les dernières éditions, le point de DInt vaut autour de 22 €. Le calcul est alors simple : nombre de points × valeur du point = indemnité de base.

Attention toutefois : la Référence n’a pas de valeur légale contraignante. Un juge ou une commission peut s’en écarter, à la hausse comme à la baisse, dès lors que la décision est motivée. C’est précisément là qu’un avocat intervient utilement — pour défendre une qualification haute et contester une minoration arbitraire.

La réparation intégrale, principe cardinal

L’indemnisation du dommage corporel obéit en France au principe de la réparation intégrale (article 1240 du code civil sur le fondement de la responsabilité, et l’article 1245 pour la responsabilité du fait des produits défectueux). La victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation antérieure. Le DInt s’additionne donc aux autres postes (déficit fonctionnel, préjudice esthétique, perte de chances) sans qu’on puisse le compenser par ailleurs.

Bien préparer l’évaluation de vos souffrances

Plus votre médecin expert dispose d’éléments précis, plus votre DInt sera juste. Tenez un journal de vos douleurs, conservez les comptes rendus opératoires et les ordonnances d’antalgiques. Signalez les réveils nocturnes et les limites dans la vie quotidienne : ce sont ces détails qui font basculer un point vers le haut.

Conclusion & Contact

Le calcul de l’indemnité des souffrances endurées mêle médecine et droit : points Soustra d’un côté, Référence de l’autre, et toujours le principe de réparation intégrale en arrière-plan. Me Marc Montagnier, avocat au cabinet Ellipsis Avocats, vous accompagne pour obtenir une qualification défendable et une indemnisation à la hauteur de votre souffrance. Contactez le cabinet pour confier l’examen de votre dossier à un spécialiste du dommage corporel.

Article rédigé par Me Marc Montagnier, avocat — contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.