Un produit défectueux (un autocar) se renverse et tue le chauffeur, blessant les passagers. Les proches et la société réclament réparation de leurs préjudices...
Une victime d’infraction a, par sa propre conduite, contribué à la survenance du dommage. Son droit à indemnisation en est-il réduit ? La Cour...
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) est l’un des postes centraux de l’indemnisation du préjudice corporel. Comment se calcule-t-il et quel est le principe qui...
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale au sens de la loi ? La Cour de cassation précise la définition et le sort de l’infection causée par...
Une victime d’accident de la circulation peut-elle être indemnisée sans avoir à prouver la faute du responsable ? Oui : le régime de la...
Un médicament administré à une patiente provoque un dommage. Le laboratoire invoque l’exonération pour risque de développement. La connaissance que le laboratoire avait du...
Une victime d’infraction reçoit une indemnité au titre de son préjudice d’agrément pendant la période d’incapacité. Le Fonds de garantie soutient que cette somme...
Un proche décède des suites d’une infraction. Ses parents réclament réparation de leur préjudice. Faut-il distinguer le préjudice patrimonial du préjudice personnel ? La...
Un époux décède des suites d’un accident médical. Son conjoint survivant se remarie et perçoit les revenus de sa nouvelle épouse. Ces revenus doivent-ils...
Un chien sort de chez son propriétaire sans être tenu en laisse et blesse mortellement une personne. Le propriétaire est relaxé au pénal au...