Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) indemnise une victime, puis refuse de déduire les prestations des tiers...
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) accorde une indemnité. La victime peut-elle obtenir un complément au-delà de l’offre initiale ? La Cour de...
L’ONIAM indemnise une victime d’accident médical au titre de la solidarité nationale, puis la cour d’appel refuse de déduire les prestations versées par les...
Un piéton, en traversant, perturbe la circulation et provoque un accident sans être heurté. Est-il « impliqué » au sens de la loi Badinter...
Un passager est transporté par un proche, qui provoque un accident. L’assureur indemnise la victime, puis exerce un recours contre le conducteur, aussi passager...
Un athlète professionnel, blessé par un véhicule non identifié, demande réparation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques. La cour d’appel...
Une victime d’agression pratiquait la voile en compétition. Après les faits, elle ne peut plus viser les podiums et ne navigue plus qu’à des...
Après une prothèse du genou, une infection du site opératoire survient. La clinique soutient que la contamination a pu se produire après la sortie,...
Une chute banale révèle une maladie de Parkinson préexistante. L’assureur soutient que les séquelles ne sont pas imputables à l’accident. La Cour de cassation...
Un Français est blessé dans un accident de la circulation survenu à l’étranger, le conducteur responsable n’étant pas identifié ou non assuré. Deux mécanismes...