Une passante chute sur une plaque de verglas devant la porte d’un immeuble. L’eau provenait des climatiseurs d’un cabinet voisin. Qui est responsable ?...
Un enfant devient aveugle après un traitement à base d’aspirine et de paracétamol (syndrome de Lyell). L’action contre le laboratoire est-elle prescrite ? La...
Un matériel agricole défectueux blesse son utilisateur. La victime réclame aussi la perte d’exploitation et l’achat d’une machine de remplacement. La Cour de cassation...
Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) indemnise une victime, puis refuse de déduire les prestations des tiers...
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) accorde une indemnité. La victime peut-elle obtenir un complément au-delà de l’offre initiale ? La Cour de...
L’ONIAM indemnise une victime d’accident médical au titre de la solidarité nationale, puis la cour d’appel refuse de déduire les prestations versées par les...
Un piéton, en traversant, perturbe la circulation et provoque un accident sans être heurté. Est-il « impliqué » au sens de la loi Badinter...
Un passager est transporté par un proche, qui provoque un accident. L’assureur indemnise la victime, puis exerce un recours contre le conducteur, aussi passager...
Un athlète professionnel, blessé par un véhicule non identifié, demande réparation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques. La cour d’appel...
Une victime d’agression pratiquait la voile en compétition. Après les faits, elle ne peut plus viser les podiums et ne navigue plus qu’à des...